Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
Informations statutaires obligatoires, cadre réglementaire de l'association Loi 1901, charte de consultation documentaire et conditions d'accès aux services.
1. Identification Légale de l'Éditeur et Direction de Publication
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est formellement précisé aux utilisateurs et usagers du présent portail civique l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son administration :
- Dénomination officielle : BIBLIOTHÈQUE D'OUPIA (Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901).
- Numéro d'inscription au Registre National des Associations (RNA) : W341003742 (Déclaration enregistrée auprès des services de la Préfecture de l'Hérault).
- Numéro d'identification au système national d'enregistrement (SIREN) : 513506592.
- Siège social et administratif : 13 RUE DU BOULODROME, 34210 OUPIA, France.
- Directeur légal de la publication : Jean-Marc DELMAS, en sa qualité de Président statutaire en exercice du Conseil d'Administration de la Bibliothèque d'Oupia.
- Secrétariat de rédaction et correspondance administrative : Hélène VALLAT-FONTÈS, Secrétaire Générale.
- Coordonnées téléphoniques d'accueil : +33 1 39 22 67 34 (Ligne associative non surtaxée).
- Courrier électronique officiel : rabiulislam374838@gmail.com
2. Hébergement Technique et Souveraineté des Données
Le portail d'information civique de la Bibliothèque d'Oupia est hébergé sur une infrastructure de serveurs infogérés implantée au sein du territoire de l'Union Européenne, garantissant la conformité la plus stricte avec les normes communautaires de protection des données numériques et le respect de la souveraineté informationnelle.
L'architecture technique du site repose exclusivement sur des technologies de développement ouvertes, exemptes de traceurs publicitaires intrusifs, de scripts d'espionnage commercial ou de mécanismes de profilage comportemental. Aucun cookie commercial tiers n'est implanté lors de votre consultation. La plateforme est conçue pour assurer une sobriété énergétique maximale et une vitesse de consultation optimale, y compris dans les zones rurales disposant d'un débit de connexion restreint.
3. Nature Non-Commerciale et Objet d'Intérêt Général
Le présent site internet a pour vocation exclusive l'information du public, la promotion de la lecture publique, la valorisation du patrimoine historique du Minervois et la diffusion des programmes culturels et civiques conduits par l'association.
Aucune transaction marchande, acte de commerce ou prestation lucrative n'est effectuée par l'intermédiaire de cette plateforme. L'adhésion statutaire et les dons désintéressés sont régis par les dispositions de la Loi 1901 et les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. En naviguant sur ce site, l'usager reconnaît qu'il accède à un portail de service associatif d'utilité publique et s'engage à faire un usage respectueux des informations qui y sont délivrées.
4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licence d'Usage
L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes éditoriaux, chartes graphiques, photographies documentaires, dossiers pédagogiques, bases de données de catalogage et fiches historiques) est la propriété intellectuelle de l'association BIBLIOTHÈQUE D'OUPIA ou fait l'objet d'une autorisation expresse de diffusion accordée par les auteurs ou titulaires de droits respectifs.
Les textes rédigés par les bénévoles de l'association (notamment les chroniques d'impact, dossiers pédagogiques et monographies locales) sont mis à la disposition du public sous un régime de libre diffusion éducative et civique. Toute reproduction, citation ou dissémination à des fins scolaires, d'étude personnelle ou d'animation d'ateliers non lucratifs est chaleureusement autorisée et encouragée, sous réserve expresse de mentionner la source : « Bibliothèque d'Oupia (Association Loi 1901) ». En revanche, toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives sans l'accord écrit préalable du Président est formellement interdite sous peine de poursuites civiles et pénales au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les couvertures de livres et citations d'œuvres littéraires reproduites sur le site le sont au titre du droit de courte citation et de l'illustration critique et documentaire d'œuvres protégées, conformément à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, dans le cadre exclusif de la promotion de la lecture publique.
5. Limitation de Responsabilité et Liens Hypertextes
L'association s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes matérielles ou des carences dans la mise à jour des calendriers d'événements, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui transmettent ces informations. L'ensemble des renseignements fournis l'est à titre indicatif et est susceptible d'évoluer en fonction des nécessités du service bénévole.
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des portails institutionnels externes (Préfecture de l'Hérault, Conseil Départemental, Ministère de la Culture, Médiathèque Départementale). La Bibliothèque d'Oupia n'exerçant aucun contrôle sur le contenu éditorial de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.
6. Synthèse des Règles d'Accès aux Espaces et aux Emprunts
L'accès physique aux salles de lecture sises 13 Rue du Boulodrome à Oupia est libre et gratuit pour toute personne désireuse de consulter les ouvrages sur place, sous réserve du respect de la tranquillité d'autrui et des consignes sanitaires en vigueur.
L'emprunt d'ouvrages à domicile est subordonné à l'inscription préalable au registre des usagers et au respect des délais de prêt (4 semaines renouvelables). Les usagers sont tenus de prendre le plus grand soin des volumes confiés. En cas de perte ou de dégradation irréversible d'un ouvrage, l'emprunteur est invité à en assurer le remplacement à l'identique ou à acquitter le coût de rachat auprès d'un libraire indépendant partenaire, sans aucune majoration de pénalité.
7. Droit Applicable et Règlement des Différends
Le présent site et ses conditions générales d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par l'intermédiaire du Bureau Exécutif de l'association.
À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls habilités à trancher le litige, conformément aux règles du Code de Procédure Civile.
Toute réclamation relative au fonctionnement du site ou à l'application des présentes conditions générales peut être consignée sur le registre des requêtes civiques tenu au siège social ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de Monsieur le Président, Bibliothèque d'Oupia, 13 Rue du Boulodrome, 34210 Oupia. Une réponse motivée est apportée sous un délai maximum de trente jours ouvrés.